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Dessinateur bd, illustrateur jeunesse, dessin de presse, graphiste

Vous êtes dessinateur de bandes dessinées, de mangas, illustrateur jeunesse, dessinateur de presse, d’illustration générale, auteur de pochettes de disques, de jaquettes ou livrets de DVD, graphiste ?

Dans ces professions, les auteurs gèrent en direct la reproduction de leurs œuvres avec leurs éditeurs ou organes de presse, agences de communication, maisons de disques. Ils établissent des contrats de cession de droits et reçoivent directement leur rémunération, ce qui ne permet pas l’adhésion à l’Adagp au titre des droits de reproduction et de représentation, dits « droits primaires ». 

En revanche, vous pouvez adhérer à l’Adagp pour recevoir vos droits dits « droits collectifs » et, s’il y a lieu, votre droit de suite. Ainsi, vous recevrez vos droits collectifs tout en continuant à négocier directement vos contrats sans l’intervention de l’Adagp.

Adhérez à l’Adagp et recevez les droits d’auteur qui vous sont dus 

 

Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous :

Les droits en gestion collective obligatoire, dits droits collectifs

La loi a instauré la gestion collective obligatoire de certains droits d’auteur lorsque l’auteur n’a pas la capacité matérielle d’intervenir directement pour les faire valoir et en a confié la gestion aux sociétés d’auteurs. Ces droits ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre les auteurs et les utilisateurs. Il s’agit de la rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique, des droits pour la photocopie, de la télévision par câble et du droit de prêt des livres dans les bibliothèques.

• la rémunération pour copie privée

Cette rémunération est versée par les fabricants de supports vierges (DVD, clés USB, cartes mémoires, disques durs externes, décodeurs, téléphones multimédia, tablettes…) au titre des copies d’œuvres que les particuliers font pour leur usage privé à partir d’internet, de la télévision, de scanners. Le montant de la copie privée est négocié sur la base d’enquêtes sur les usages de copie, par les représentants des ayants droit, des industriels et des consommateurs dans le cadre d’une commission administrative dont l’Adagp fait partie. La répartition se fait également sur la base d’enquêtes statistiques déterminant les catégories d’images copiées (photographies, bandes dessinées, peintures, dessins…).

• la retransmission TV par le câble

La gestion collective obligatoire de la télédiffusion simultanée, intégrale et sans changement d’œuvres par câble existe depuis 1997. L’Adagp est agréée pour gérer les droits pour les œuvres des arts graphiques et plastiques insérées dans des œuvres audiovisuelles qui font l’objet de ces retransmissions par câble.

• la reprographie (photocopie)

La loi a organisé la gestion du droit pour les auteurs d’être rémunérés au titre de la photocopie de leurs œuvres publiées dans les livres et dans la presse. La rémunération est perçue auprès des écoles, entreprises, copies-service, etc. par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) dont l’Adagp est membre fondateur et administrateur. Elle est répartie aux auteurs des arts visuels via la société des Arts Visuels Associés (AVA), présidée et gérée par l’Adagp.

• le droit de prêt

La loi a instauré en 2003 un mécanisme de gestion collective pour la rémunération des auteurs des livres prêtés dans les bibliothèques. La Sofia, société de l’écrit composée d’écrivains et d’éditeurs, a été agréée pour la perception de ce droit et verse à l’Adagp pour ses membres le droit de prêt dû pour les ouvrages monographiques.

>> Voir aussi : Droit d'auteur
>> Voir aussi : Perception et répartition des droits
>> Voir aussi : Contacts

Le droit de suite

Vous travaillez dans la presse, l’édition ou la publicité… certains de vos dessins originaux circulent sur le marché de l’art.

Le droit de suite est versé aux auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques originales à l’occasion des reventes successives de leurs œuvres par un professionnel du marché de l’art (enchères publiques, galerie…) afin que les artistes et leurs héritiers puissent bénéficier de l’évolution de la cote des œuvres. Le droit de suite est calculé selon un pourcentage dégressif de 4 à 0,25 %, selon le prix de vente de l’œuvre. Il est plafonné à hauteur de 12500 euros.

L’Adagp a été agréée par le ministère de la Culture pour recevoir des professionnels du marché de l’art les informations sur les ventes. Pour les auteurs non membres, l’Adagp a pour mission de les rechercher afin de les informer que du droit de suite leur est dû.

>> Voir aussi : Droit de suite

La perception de vos droits d’auteur

Nous percevons pour vous les droits d’auteur et vous les reversons annuellement après déduction des frais de fonctionnement.

L’Adagp étant sans but lucratif, la retenue opérée sur les droits ne sert qu’à couvrir ses frais de gestion. Le versement des sommes est accompagné d’un relevé précisant la provenance des droits.

>> Voir aussi : Perception et répartition des droits
>> Voir aussi : Télécharger les formulaires de déclaration d'utilisation de vos oeuvres
>> Voir aussi : Contacts

La Banque d’Images de l’Adagp

A la demande des artistes qui souhaitaient avoir une plus grande visibilité et devant la difficulté pour les utilisateurs d’avoir accès à des images de qualité, l'Adagp a mis en place en 2001 une Banque d'Images consacrée à l’Art Moderne et Contemporain. Ce fonds est consultable librement (sans inscription) à l'adresse suivante : bi.adagp.fr.

Le site s'enrichit régulièrement et compte actuellement près de 20 000 images d’œuvres toutes disciplines confondues (peintures, sculptures, photographies, dessins, affiches…). 
Des œuvres d'artistes de grande notoriété (Jean-Michel Basquiat, Marc Chagall, René Magritte…) et d'autres auteurs (dont les œuvres sont peu reproduites faute de documents dans les photothèques) renouvellent l'iconographie de l'art. La Banque d’Images permet donc, aux uns de se faire connaître, aux autres d’élargir le choix des œuvres susceptibles d’être reproduites.

>> Participer à la Banque d’Images
>> Voir aussi : Contacts

La défense et la promotion du droit d’auteur

L’Adagp œuvre également pour la protection des intérêts matériels et moraux des auteurs au plan national et international. Pour cela, elle est notamment membre de :

- l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),
- la Coalition Française pour la Diversité Culturelle,
- le Conseil permanent des Ecrivains (CPE),
- le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA),
- European Visual Artists (EVA),
- le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC),
- la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC).

L’action culturelle de l’Adagp

Grâce aux sommes affectées de par la loi à l’action culturelle (25% de la rémunération pour copie privée principalement), l'Adagp peut apporter son soutien financier à des actions d’aide à la création, à la diffusion, à la promotion et à la formation.

L’Adagp subventionne des salons et manifestations à Paris et en province afin de promouvoir les artistes. Elle accorde également des subventions à des organisations de défense ou d’information sur le droit d’auteur.

L’attribution des sommes est décidée par la commission d’action culturelle désignée par le conseil d’administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle de l’Adagp.

>> Voir la liste des manifestations soutenues grâce à la copie privée

Déposer une œuvre

L’Adagp ne gère pas les dépôts. Pour qu’une œuvre soit protégée en France, la loi ne prévoit pas de formalités à accomplir. En revanche, le dépôt peut être utile pour prouver d’éventuelles contrefaçons.

>> Voir : Comment déposer une œuvre