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Usages pédagogiques

En février 2006, l’Education Nationale a signé 5 protocoles d’accord couvrant les années 2007 et 2008 avec les ayants droit des secteurs du livre, de la musique, de l’audiovisuel, de la presse et des arts visuels afin de pouvoir utiliser les œuvres dans le cadre d’usages pédagogiques. En juin 2009, les accords ont été prolongés pour l’année 2009.

Les usages couverts sont :

- la représentation des œuvres dans la classe, dans des colloques et conférences
- l’incorporation des œuvres dans des sujets d’examen ou de concours, 
- l’adaptation des œuvres par les élèves en classe 
- les reproductions en vue de l’archivage des travaux pédagogiques et de recherche 
- la mise en ligne sur l’Intranet de l’établissement d’enseignement, des œuvres à des strictes fins d’illustration des travaux pédagogiques et de recherche, et dans la limite maximale de 30 œuvres (définition et résolution limitées).

PERCEPTION

Les droits sont perçus sur une base forfaitaire négociée avec le Ministère de l’Éducation Nationale.

Le montant des droits perçus par l'Adagp pour les auteurs d'images fixes s'élevait à 320 000 euros pour l'année 2012.

RÉPARTITION

Aucune documentation sur les œuvres utilisées et leur usage n’a été fournie par l’Éducation Nationale bien que les protocoles le prévoient expressément et qu’un site internet spécifique ait été développé pour les ayants droit du livre, de la presse et de l’image.

La répartition des droits doit donc s’effectuer par analogie, au prorata des droits déjà perçus selon les modes d’exploitation similaires.

Ainsi, pour les droits provenant du protocole Livre qui concerne les images provenant d’ouvrages, la répartition s’est faite au bénéfice des auteurs dont les œuvres avaient été reproduites dans des livres, au prorata des droits de l'année considérée.

Quant aux droits relatifs aux images issues d’autres sources que le livre, ils ont été reversés aux œuvres ayant reçu des droits pour l'année considérée au titre des affiches, cartes, catalogues, fascicules, feuilles séparées, multimédia et divers droits de reproduction autres que le livre. Enfin, pour le protocole couvrant les usages des images publiées dans la presse, les droits sont reversés au prorata des droits de reproduction dans la presse de l’année considérée.