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Votez pour des droits d'auteur justes et équitables sur le marché numérique européen

03/07/2018
Votez pour des droits d'auteur justes et équitables sur le marché numérique européen

Associations, syndicats et sociétés d’artistes et auteurs des arts visuels cosignent un courrier à l’attention des députés européens pour solliciter leur soutien et leur vote en faveur de l’Article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur.

Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté un rapport critique sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique, clarifiant et confirmant la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenu tels que YouTube et Facebook. Cependant, les mêmes compagnies orchestrent une vaste campagne menée par le Parti Pirate et par des organisations qu’elles financent directement ou indirectement pour contester cette loi lors d'un vote en plénière à Strasbourg cette semaine (5 juillet).

Ce rapport est le résultat d'enquêtes approfondies et de discussions avec toutes les parties prenantes, que le député européen Axel Voss dirigeait avec détermination depuis 2017. Il constitue une base solide pour les négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission. Il établit enfin le bon équilibre entre les intérêts de tous les acteurs et facilite le développement futur des services en ligne tant pour l'ensemble des parties prenantes que pour les citoyens européens.

L’objectif principal de la nouvelle législation est d'introduire la responsabilité pour les plates-formes et apporter une rémunération plus juste et équitable aux auteurs pour les usages massifs de leurs œuvres sur ces grandes plateformes en ligne.

Téléchargez le courrier adressé aux députés européens ici