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URGENCE : MOBILISONS-NOUS CONTRE L'EXCEPTION DE PANORAMA

06/09/2018
URGENCE : MOBILISONS-NOUS CONTRE L'EXCEPTION DE PANORAMA

Chers tous,

Les travaux du Parlement européen relatifs au droit d’auteur, sur lesquels vous vous étiez mobilisés aux côtés de l’ADAGP, touchent à leur fin.

Les débats en séance plénière du Parlement européen doivent se tenir le mercredi 12 septembre prochain.

Trois eurodéputés, Julia Reda (Les Verts / ALE Group) ainsi que Jiri Mastalka et Rina Ronja Kari (GUE/NGL Group), ont déposé des amendements proposant d’introduire une exception de panorama extensive. Cette exception rendrait libres de droits toutes les images de vos œuvres situées dans l’espace public. Ainsi seraient concernées les œuvres d’architecture, les sculptures, les fresques, les graffs…

Si ces amendements devaient être adoptés, tout un chacun pourrait les utiliser, dans un but commercial ou non, et éditer affiches et cartes postales, tourner des films, voire s’en servir dans une publicité, sans votre accord préalable et sans payer de droit d’auteur.

L’ADAGP a écrit aux députés européens dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.

Nous avons besoin de vous pour appuyer ces démarches. De ce jour jusqu’à mercredi matin, écrivez et faites écrire par mail aux députés européens (3 lignes suffisent mais en anglais si possible, vous trouverez leurs mails en pièce jointe) en leur demandant de voter CONTRE les amendements créant l’exception de panorama mais POUR la directive droit d’auteur !

Comptant sur votre soutien indispensable pour la bonne défense de vos droits, je vous prie de croire à mes plus sincères salutations.

 

Marie-Anne Ferry-Fall

Directrice générale

 

Téléchargez les contacts des députés européens

Téléchargez le document adressé aux députés européens (en anglais)

Plus d'infos sur l'exception de panorama