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L'exception de panorama rejetée et la directive droit d'auteur adoptée au Parlement européen !

12/09/2018
L'exception de panorama rejetée et la directive droit d'auteur adoptée au Parlement européen !

Chers tous,

Nul doute que votre mobilisation a porté ses fruits dans cette issue positive pour la reconnaissance et la valorisation du droit d'auteur sur le marché numérique.

Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive à une large majorité.

Tous les amendements relatifs à l’exception de panorama "extensive" (couvrant l'exploitation commerciale) ont été rejetés. Un grand merci à tous ceux d’entre vous qui se sont mobilisés auprès des parlementaires.

Autre point de satisfaction pour les arts visuels : le Parlement a adopté un article prévoyant l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs, qui est nécessaire à la mise en œuvre du dispositif adopté par le législateur français en juillet 2016.  

Même si le texte n’est pas encore définitivement adopté (un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil doit maintenant s’engager pour trouver un compromis), c’est une très bonne chose pour nous : les droits des auteurs devraient s’en trouver renforcés sur internet (plateformes de vidéo, moteurs de recherche d’images…).

En vous remerciant pour votre précieuse mobilisation et votre soutien indispensable pour la bonne défense de vos droits, je vous prie de croire à mes plus sincères salutations.

 

Marie-Anne Ferry-Fall,

Directrice générale

 

Ci après le communiqué de l'ADAGP :