Juillet : la retraite
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le calendrier 2023 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des informations clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.
Dessin : Lucie Durbiano
© ADAGP, Paris, 2023
Si vos revenus atteignent le seuil d’affiliation (9 225 € en 2022), vous cotisez obligatoirement au Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP) de l’IRCEC, commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur. Il s’ajoute au régime de retraite de base auquel vous êtes affilié dès le premier euro perçu.
En 2022, le taux de la cotisation au RAAP était de 8 % de l’assiette sociale. Vous pouvez néanmoins opter pour le taux réduit dérogatoire de 4 % si votre assiette sociale est comprise entre 9 225 € et 27 675 € (en 2022). Estimez ce taux via l’espace adhérent de l’IRCEC au moment de la campagne de pré-appel de cotisation, dans la case « Estimation de votre cotisation RAAP 2022 ».
Si vos revenus d’auteur n’atteignent pas le seuil d’affiliation, vous êtes par principe exonéré de la cotisation RAAP et pouvez choisir de cotiser volontairement sur la base de ce seuil pour acquérir, malgré tout, des points.
Ce régime fonctionne selon un système de points. À un montant de cotisation réglée par l’auteur correspond un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point.
Calculer le montant de votre pension :
Montant de votre pension = Nombre de points acquis × Valeur annuelle du point (8,71 € en 2022) × Coefficient de minoration éventuel
À noter : Vos cotisations de retraite (de base et complémentaires) sont déductibles de votre revenu imposable. L’assiette sociale prise en compte par l’IRCEC est strictement identique à celle que vous avez déclarée auprès de l’Urssaf.
Pour les artistes-auteurs retraités, la pension de retraite complémentaire versée par l’IRCEC s’additionne à la pension de retraite de base.