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Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2019

01/03/2019
Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2019

Auteurs de bande-dessinée, mangakas, auteurs-illustrateurs jeunesse, photographes de presse ou d'agence, dessinateurs de presse, auteurs de pochettes de disques ...
Vos images ont été publiées ou télédiffusées ?
N'oubliez pas de déclarez vos parutions avant le 31 mars !

Les auteurs ayant adhéré à l’ADAGP au titre de leurs seuls droits collectifs, doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs oeuvres, en vue du calcul de la part de droits collectifs leur revenant (droit de photocopie, copie privée audiovisuelle, câble, TV...)

Ces informations sont nécessaires pour le reversement de vos droits.

Afin que les utilisations des oeuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 31 mars.

 

Pour cela, téléchargez le ou les formulaires de déclaration qui vous concernent ici.

Chaque formulaire correspond à un type d’exploitation :

- Le formulaire «déclaration édition – auteur» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans des livres. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque. 

- Le formulaire «déclaration presse – auteur» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans la presse. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie (photocopie) et de copie privée numérique « presse ».

Dans ces deux déclarations, n’oubliez pas de nous signaler les éditions étrangères car, grâce à son réseau de sociétés-sœurs, l’ADAGP gère les droits des artistes dans plus de 50 pays.

- Le formulaire «déclaration TV – auteur» permet de déclarer les utilisations des œuvres dans des programmes diffusés à la télévision. Ces informations sont utilisées pour la répartition de la copie privée et les droits de retransmission par câble.

Indiquez autant que possible le titre des programmes, la date et la chaine de diffusion, la tranche horaire (midi/soir) pour les journaux télévisés et la durée de la diffusion s’il s’agit de créations vidéos. Les WebTV ne sont pas prises en compte.

 

En ce qui concerne les agences photo et les auteurs membres d’agences photo, des formulaires spécifiques pour les déclarations édition, les déclarations presse et les déclarations TV sont également disponibles.

 

Les déclarations doivent être retournées par mail à droits.collectifs@adagp.fr(link sends e-mail) avant le 31 mars 2019.

Renseignements auprès de Catherine Simonet

01 73 79 78 94 /  catherine.simonet@adagp.fr