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Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2018

13/03/2018
Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2018

Droit de photocopie, copie privée audiovisuelle, câble, TV... Ces informations sont nécessaires pour le reversement de vos droits.

Les auteurs ayant adhéré à l’ADAGP au titre de leurs seuls droits collectifs, doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs oeuvres, en vue du calcul de la part de droits collectifs leur revenant. Afin que les utilisations des oeuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 31 mars.

 

Pour cela, téléchargez le ou les formulaires de déclaration qui vous concernent ici.

 

Renseignements auprès de Catherine Simonet

01 73 79 78 94 catherine.simonet@adagp.fr