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Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2017.

09/03/2017
Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2017.

Les auteurs ayant adhéré à l’ADAGP uniquement au titre de leurs droits collectifs doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs œuvres. Pour que les utilisations des œuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 31 mars.

 

L’Adagp assure pour le compte de ses membres la gestion des droits collectifs : rémunération pour copie privée, reprographie, droit de prêt …
Ces droits dérivés sont répartis aux adhérents en fonction des utilisations primaires faites de leurs œuvres dans les livres, la presse, la télévision, sur internet …

 

Pour les auteurs dont l’Adagp gère les droits exclusifs (droit de reproduction, droit de représentation), ces utilisations sont pour l’essentiel connues : ce sont celles pour lesquelles des autorisations ont été accordées et des droits facturés par l’Adagp. Mais pour ceux qui n’ont adhéré que pour les droits collectifs, les exploitations faites de vos œuvres doivent nous être déclarées, comme chaque année, d'ici le le 31 mars 2017.

 

Pour déclarer les exploitations, il suffit de se rendre sur le site web de l’Adagp, dans l’espace «Téléchargement» et de récupérer le ou les « formulaires de déclaration » qui vous concernent :
- Le formulaire «déclaration édition – auteur» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans des livres. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque ;

- Le formulaire «déclaration édition – presse» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans la presse. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie (photocopie) et de copie privée numérique « presse »;

- Le formulaire «déclaration TV – auteur» permet de déclarer les utilisations des œuvres dans des programmes diffusés à la télévision. Ces informations sont utilisées pour la répartition de la copie privée et les droits de retransmission par câble ;

- Pour les agences photo et les auteurs membres d’agences photo, des formulaires spécifiques sont également disponibles.

 

Pour ceux d’entre vous qui ne peuvent pas télécharger les formulaires, l’Adagp pourra vous les adresser sur simple demande au 01 43 59 09 79.

Attention, ces formulaires ne doivent pas être utilisés pour signaler des exploitations non autorisées.