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Déclarez vos droits collectifs avant le 31 mars

05/02/2019
Déclarez vos droits collectifs avant le 31 mars

Pour les membres adhérant uniquement pour les droits collectifs, n'oubliez pas de nous transmettre vos déclarations (edition, presse, tv) pour que l'ADAGP puisse vous verser les droits qui vous sont dus.

En tant que société d’auteurs, l’ADAGP gère différents types de droits pour ses membres.

Elle assure notamment la gestion des droits collectifs pour les photographes de presse ou d’agence, les auteurs de bandes dessinées, les illustrateurs jeunesse, les mangakas, les dessinateurs de presse et les auteurs de pochettes de disques.

Pour ces adhérents dont l’ADAGP gère uniquement les droits collectifs (c’est-à-dire les droits dérivés des utilisations primaires faites des œuvres dans les livres, la presse, la télévision ou sur internet), les exploitations de l’année 2018 doivent être déclarées.

Pour que nous puissions prendre ces exploitations en compte dans les répartitions à venir, il est indispensable que vos déclarations nous parviennent avant le 31 mars 2019.

Chaque formulaire correspond à un type d’exploitation :

- Le formulaire «déclaration édition – auteur» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans des livres. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque. 

- Le formulaire «déclaration presse – auteur» permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans la presse. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie (photocopie) et de copie privée numérique « presse ».

Dans ces deux déclarations, n’oubliez pas de nous signaler les éditions étrangères car, grâce à son réseau de sociétés-sœurs, l’ADAGP gère les droits des artistes dans plus de 50 pays.

- Le formulaire «déclaration TV – auteur» permet de déclarer les utilisations des œuvres dans des programmes diffusés à la télévision. Ces informations sont utilisées pour la répartition de la copie privée et les droits de retransmission par câble.

Indiquez autant que possible le titre des programmes, la date et la chaine de diffusion, la tranche horaire (midi/soir) pour les journaux télévisés et la durée de la diffusion s’il s’agit de créations vidéos. Les WebTV ne sont pas prises en compte.

En ce qui concerne les agences photo et les auteurs membres d’agences photo, des formulaires spécifiques pour les déclarations édition, les déclarations presse et les déclarations TV sont également disponibles.

Les déclarations doivent être retournées par mail à droits.collectifs@adagp.fr avant le 31 mars 2019.