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Communiqué du GESAC

08/02/2019
Communiqué du GESAC

Le GESAC appelle à l'adoption de la Directive sur le droit d'auteur. Il donne ses suggestions et ses priorités pour le texte.

 

 

 

Le 7 février 2019

 

Le GESAC appelle à l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur

 

Alors que les négociations autour de la Directive sur le droit d’auteur entrent dans l’ultime phase, le GESAC, dont les 32 membres représentent plus d’un million de créateurs issus tous les secteurs à travers l’UE et l’EEA, souhaite affirmer son soutien en faveur de cette Directive, essentielle à l’avenir des créateurs.

 

La Directive, et en particulier l’article 13, propose enfin pour les contenus créatifs publiés en ligne une égalité de droit réclamée depuis longtemps. Elle met en évidence l’immense déséquilibre des « transferts de valeur » qui dynamise la création européenne, l’innovation et l’investissement mais ne profitent qu’aux mastodontes du Web. Le texte actuel est un compromis qui va dans la bonne direction, bien que quelques améliorations soient encore nécessaires. Vous trouverez ci-jointes les priorités et les suggestions [en anglais] du GESAC pour le texte.

 

Sans cette directive, les auteurs seront totalement privés de tout moyen de perception d‘une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres sur internet: le marché sera entièrement guidé par les intérêts commerciaux des géants du numérique. Ce serait un échec total pour l’action politique de l’Europe et le fonctionnement de nos démocraties car une telle issue ne pourrait être qu’interprétée comme une acceptation des pratiques manipulatrices et injustes des multinationales du Web, qui refusent toute règle ou tout contrôle.

 

Il est donc temps pour le COREPER d’adopter un mandat le 8 février et pour le Trilogue de trouver un accord sur la Directive dans les prochaines semaines afin d’envoyer le bon message aux citoyens de l’Europe : l’UE œuvre en faveur de ses peuples et de ses valeurs.

 

Nous ne doutons pas que votre jugement politique aiguisé et votre sens de l’équité prévaudront pour finaliser la dernière étape de ce processus et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Pour plus d’information, contacter Véronique Desbrosses, directrice générale.

Tel : 0032 2 511 44 54

Mail : secretariatgeneral@gesac.org