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La campagne pour le droit de suite gagne du terrain à l’OMPI

15/05/2016
La campagne pour le droit de suite gagne du terrain à l’OMPI

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a abordé la question du droit de suite lors de sa 32e session plénière, en mai 2016.

 

 

 

Suite aux vastes actions de promotion et aux efforts de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), d’EVA (European Visual Artists) et du CIAGP (Conseil international des créateurs des arts graphiques, plastiques et photographiques), et à l’initiative du

Sénégal, de nombreux États membres ont recommandé de diffuser l’étude universitaire préconisant l’adoption universelle du droit de suite.

Cette étude a été rédigée par Sam Ricketson, Professeur de droit à l’Université de Melbourne, qui sera invité à présenter son travail lors de la prochaine séance plénière du SCCR en novembre.

La CISAC, aux côtés du GESAC, d’EVA et du CIAGP, mène une grande campagne en vue d’engager des discussions internationales pour l’adoption universelle du droit de suite, un droit déjà adopté par plus de 80 pays à ce jour. Ce droit apporte aux artistes des arts graphiques et plastiques la garantie de recevoir une rémunération liée à la revente de leurs œuvres quand elle est effectuée par une salle des vente ou une galerie d’art.

Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale de l’ADAGP et Présidente d’EVA, a apporté des éclaircissements sur le droit de suite et expliqué aux délégués de l’OMPI pourquoi ce droit est vital pour les artistes visuels.

« Ce droit, créé en France il y a presque 100 ans, est une question d’équité entre les différents intervenants de la chaîne de valeur créée dans le monde de l’art afin que ceux qui sont à l’origine de cette valeur puissent en bénéficier et en vivre. »