Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.
Ce vote réduit à néant les droits d’auteur pour les œuvres situées dans l’espace public. Ainsi, du jour au lendemain, les architectes et sculpteurs vont perdre tout contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres et ne recevront plus aucune rémunération, y compris pour des utilisations commerciales telles que la publicité par exemple !
Il est à noter que les signataires des amendements n’ont jamais permis à l’ADAGP de faire valoir ses arguments et d’exposer les conséquences dramatiques et irréversibles d’une telle exception sur les droits des 130 000 artistes qu’elle représente. Aucune étude d’impact n’a d’ailleurs été réalisée pour en prendre la mesure.
De plus, aucun des arguments avancés par les députés qui ont défendu ces amendements, directement inspirés par les lobbyistes de la Wikimédia Foundation et de son mécène Google, ne tient.
On ne peut sérieusement prétendre que le droit d’auteur est un obstacle au rayonnement culturel et faire croire que la gratuité forcée serait une source de promotion pour les artistes.
La question de la circulation des œuvres sur les réseaux sociaux, qui dépasse bien largement celle des seules œuvres dans l’espace public, ne peut être résolue par la création d’une exception aux droits des créateurs.
Il n’est pas possible de clamer haut et fort l’importance de la culture pour notre société et parallèlement voter des lois qui anéantissent purement et simplement le droit d’auteur.
L’ADAGP et tous ses auteurs appellent les députés à voter contre une telle exception injuste, illégitime et dévastatrice.