Presse écrite et en ligne

Le service Droits de reproduction Presse assure le suivi des reproductions effectuées par les titres de presse (papier ou en ligne) enregistrés auprès de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse).

Le service intervient à 3 niveaux :

- traiter les demandes de reproduction de vos œuvres formulées par les magazines et les quotidiens ;
- obtenir votre accord préalable pour les utilisations suivantes : reproduction en couverture ou à la « Une » (ou en page d'accueil / home page), insertions publicitaires, numéro monographique ;
- percevoir vos droits d’auteurs lorsque vos œuvres sont reproduites dans la presse.

Que ce soit par le biais de conventions conclues avec les éditeurs de presse ou par le suivi des reproductions effectuées dans la presse quotidienne et magazine, généraliste ou spécialisée en art , le service Droits de Reproduction Presse accompagne au quotidien l’utilisation de vos œuvres dans la presse.

Vos droits d’auteur sont facturés dans la presse en fonction de deux critères :

1) La surface de reproduction de l’œuvre et le tirage de la publication (ou le nombre de visites/téléchargements) : ces éléments permettent de déterminer le tarif applicable conformément aux barèmes « Magazines-Quotidiens-Périodiques » et « Presse en ligne » ;

2) L’objet de la reproduction : conformément à l’exception d’information immédiate par voie de presse (prévue à l’article L. 122-5 9° du code de la propriété intellectuelle), vos œuvres peuvent en effet être librement reproduites pendant le temps de l’événement dès lors qu’elles se trouvent concernées par un article d’information (ex : annonce d’une exposition, vernissage …) dans la limite de deux reproductions d’un quart de page pour la presse papier et deux reproductions pour la presse en ligne.

Après règlement de la facture par l’utilisateur, l‘Adagp répartit semestriellement les sommes sur le compte des auteurs, déduction faite de ses frais de fonctionnement. Les détails de l’utilisation sont reportés sur le relevé qui accompagne le versement.

Le Service des Droits de Reproduction Presse ne gère que les droits des auteurs ayant adhéré à l’Adagp pour la gestion de leurs droits de reproduction et représentation. Par conséquent, les auteurs ayant adhéré uniquement pour les droits collectifs ne sont pas gérés par ce service.

Pour toute information complémentaire contacter : presse@adagp.fr


Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous :

Un journaliste souhaite utiliser mes œuvres, que dois-je faire ?

Nous vous remercions de demander au titre de presse de s’adresser par courrier électronique à presse@adgap.fr ou au moyen du formulaire en ligne afin qu’une autorisation de reproduction lui soit délivrée.

Cette démarche permettra à l’Adagp de percevoir vos droits dans les meilleurs délais.

L'utilisation de mes œuvres dans la presse étrangère peut-elle faire l'objet d'un suivi ?

Oui, car l’Adagp est représentée dans près de cinquante pays sur les cinq continents par ses sociétés sœurs qui assurent la gestion de son répertoire sur leur territoire d’exercice. Pour ces utilisations, nos sociétés sœurs utilisent leur propre barème. Dans les pays où il n’existe pas de société d’auteurs, l’Adagp intervient directement.

Si vous êtes saisi d’une demande d’autorisation provenant d’un éditeur, d’un producteur étranger, merci de le renvoyer vers nous afin que nous puissions relayer cette demande auprès de la société-sœur concernée.

Dans ce cas, merci de nous préciser :
- pour la presse papier : le titre de la publication, la date de parution, la page sur laquelle se trouve reproduite votre œuvre ou,
- pour la presse en ligne : le titre du site, la date de mise en ligne et l’adresse url de l’article.

Concernant les droits en provenance de l’étranger, nos sociétés sœurs nous règlent, pour la plupart, semestriellement.
Pour toute information complémentaire contacter le Service des droits de reproduction étrangers : dretranger@adagp.fr

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction de vos services ?

Pour vous interroger, nous vous adressons par email, fax ou courrier postal une demande d’autorisation de reproduction et de représentation (formulaire type) contenant les détails du projet de l’éditeur. Il est important de répondre dans les meilleurs délais afin que l’éditeur soit fixé sur l’issue de sa requête. Sans réponse rapide de votre part, le projet risque d’être abandonné.

Si vous avez une adresse email, nous vous remercions de nous la communiquer pour faciliter nos échanges.
Après réception de l’autorisation de l’Adagp, l’utilisateur réalisera son projet et enverra un exemplaire pour contrôle par l’Adagp.

A réception de cet exemplaire, l’Adagp adressera la facture de droits correspondante à l’éditeur et les sommes perçues vous seront ensuite réparties après déduction de nos frais de fonctionnement.

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction d'un utilisateur directement ?

Vous devez informer l'utilisateur que vous avez fait apport de vos droits à l’Adagp et l’orienter vers nos services afin que nous prenions en charge sa demande d’autorisation.

Mes œuvres ont été utilisées dans un article sans mon autorisation, que dois-je faire ?

Afin de vous assurer que les reproductions de vos œuvres ont bien fait l’objet d’un suivi par l’Adagp, il convient de vous assurer :
- que ces reproductions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exception d’information immédiate (car dans ce cas deux reproductions sont exonérées de droits pendant le temps de l’événement et dans la limite d’1/4 de page par article pour la presse papier)
- qu’aucune cession de droits n’a été conclue.

Dans le cas contraire, il convient de signaler l’utilisation à presse@adgap.fr en indiquant :
- pour la presse papier : le titre de la publication, la date de parution, la page sur laquelle se trouve reproduite votre œuvre
- pour la presse en ligne : le titre du site, la date de mise en ligne et l’adresse url de l’article.

Après avoir vérifié que les reproductions n'entrent pas dans le cadre de l’exception d’information immédiate, nous prendrons contact avec les titres concernés et percevrons les droits d’auteur applicables conformément à notre barème.

L'une de mes œuvres a été utilisée sans que mon nom ne soit mentionné, que dois-je faire ?

Conformément à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». « Perpétuel, inaliénable et imprescriptible », ce droit reste attaché à la personne de l’auteur ou de ses ayants droit et ne peut donc être défendu par l'Adagp.

Il conviendra dans ce cadre de vous adresser directement à la publication aux fins de faire respecter ce droit.

On me demande de céder mes droits afin de promouvoir mon exposition dans la presse, est-ce obligatoire ?

L’exercice de vos droits d’auteur ne fait nullement obstacle à la promotion de vos œuvres dans la presse.

En effet, celles-ci peuvent être librement reproduites dès lors qu’elles se trouvent concernées par un article d'actualité (ex : annonce de votre exposition ou d’un vernissage, etc.) conformément à l’exception d’information immédiate par voie de presse (prévue à l’article L. 122-5 9° du code de la propriété intellectuelle).

Cette exception s’exerce tout au long de l’événement concerné dans les conditions suivantes:
- pour les supports papier : deux reproductions d’un quart de page maximum par article ;
- pour les supports numériques : deux reproductions.