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| Si vous souhaitez utiliser des œuvres
des membres de l'ADAGP, il vous faut, conformément aux termes
de l'Article L 122-4 du CPI, obtenir tout d'abord l'autorisation
préalable de l'ADAGP quels que soient le support ou l'utilisation
envisagée. |
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| Les 3 étapes de la demande d'autorisation sont : |
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Vérifier que l'auteur est représenté par l'ADAGP |
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Vous pouvez le faire en ligne en cliquant » ici |
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Adresser la demande
d'autorisation préalable à l'ADAGP |
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Celle-ci doit être
accompagnée des informations relatives aux œuvres
des auteurs que vous souhaitez utiliser et à
l'exploitation que vous envisagez (titre de la publication,
format, tirage etc…). |
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• Vous pouvez le faire en ligne en cliquant » ici
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• Vous pouvez
également faire parvenir votre demande par
courrier fax ou email au service concerné » Contacts |
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A réception de ces
informations, l'ADAGP vous enverra son accord
et vous informera du montant des droits d'auteur
à acquitter.
Vous pouvez consulter
les barèmes de l'ADAGP en cliquant »
ici
Pour toute autre utilisation
que celles listées sur le barème
merci de contacter les services concernés
» Contacts
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| La Banque d'Images de l'ADAGP vous permet de consulter les œuvres des artistes membres de l'ADAGP. |
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| » consultation de la Banque d'Images |
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| Voir les informations pour participer à la banque d'images par le choix "Banque d'images" du menu principal |
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| » consultez-nous |
